à faire valoir ses droits à la retraite

substitut du procureur général près la cour d'appel de Papeete

substitut du procureur général près la cour d'appel de Papeete

des fonctions de procureur de la République près le tribunal de première instance de Papeete

procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Ajaccio

Substitut du procureur général près la cour d'appel de Papeete

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Papeete

procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Ajaccio ; 30 ans de services civils et militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la justice

Au grade de chevalier

procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Ajaccio ; 26 ans de services civils et militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la justice

Au grade de chevalier

vice-procureur de la République chargé du secrétariat général du parquet du tribunal de grande instance de Paris

Substitut du procureur général près la cour d'appel de Bastia

procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Ajaccio

vice-procureur au tribunal de grande instance de Paris

examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

vice-procureur de la République en charge du secrétariat général du parquet de Paris

membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires

vice-procureur chargé du secrétariat général du parquet de Paris

membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire

vice-procureur de la République près ledit tribunal

Cour d'appel de Paris

Tribunal de grande instance de Paris

Vice-procureur de la République chargé du secrétariat général du parquet

juge de l'application des peines (Papeete)

Tableau d'avancement 2002 (magistrature)

Inscrits : 1 768

juge au tribunal de grande instance de Papeete

Cour d'appel de Paris

Tribunal de grande instance de Paris

Vice-procureurs de la République

juge de l'application des peines (Papeete)

Tableau d'avancement 2001 (magistrature)

Inscrits : 1 343

juge au tribunal de première instance de Papeete, président suppléant

membre titulaire et de membre suppléant de la commission de conciliation en Polynésie française

président suppléant et de membres suppléants de la commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française

juge au tribunal de première instance de Papeete, président

membres titulaires de la commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française